Go to content Go to navigation Go to search

Statuts modifiés 19/10/2017

Ecoutez l'article

 STATUTS  DE  L’ASSOCIATION

ANNE-MARIE JAVOUHEY

pour l’éducation et les soins spécialisés

(A. M. J.)

 

PREAMBULE

Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 octobre 2017, les présents statuts ont été modifiés et approuvés dans le cadre du rapprochement entre l’Association Anne Marie Javouhey et la Fondation Ellen Poidatz.

 

DENOMINATION, BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article premier

L’Association Anne-Marie JAVOUHEY pour l’éducation et les soins spécialisés (ci-après dénommée A.M.J) est la continuation de l’Association ADRESS, (Association Départementale de Recherches d’Education et de Soins Spécialisés).

L’Association Anne-Marie JAVOUHEY affirme des valeurs humanistes et laïques. Toute activité à caractère politique, confessionnel ou étranger aux buts ci-dessous définis de l’Association est interdite.

Elle a pour buts :

1°) D’apporter directement ou indirectement une aide matérielle, culturelle et morale aux enfants, adolescents ou adultes inadaptés, handicapés ou en difficulté sociale.

Elle s’inscrit dans les missions d’intérêt général et d’utilité sociale suivantes :

Actions éducatives, médico-éducatives, médicales, thérapeutiques, pédagogiques et de formation adaptées aux besoins de la personne, à son niveau de développement, à ses potentialités, à l’évolution de son état ainsi qu’à son âge.

Evaluation et prévention des risques sociaux et médico-sociaux, information, investigation, conseil, orientation, formation, médiation et réparation.

Actions d’intégration scolaire, d’adaptation, de réadaptation, d’insertion de réinsertion sociales et professionnelles, d’aide à la vie active, d’information et de conseil sur les aides techniques ainsi que d’aide au travail.

Actions d’assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d’accompagnement, y compris à titre palliatif.

Actions contribuant au développement social et culturel, et à l’insertion par l’activité économique.

Son action visera à assurer par tous moyens appropriés, l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé ou inadapté, aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail, de vie et de loisirs.

Elle favorise leur développement physique, moral, social, intellectuel et culturel.

Elle entend agir par la création et la gestion d’établissements, de centres ou de services spécialisés offrant une prise en charge adaptée aux actions thérapeutiques, médicales et paramédicales, psychologiques, sociales, éducatives, pédagogiques et professionnelles.

A ces fins, elle doit mettre en œuvre tous travaux nécessaires et pertinents.

2) D’assurer également le soutien matériel et moral des familles en favorisant leur participation à la vie associative.

La durée de l’Association est illimitée.

Elle a son siège social 32 rue de Neuville 77300 FONTAINEBLEAU.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.

 Article 2

Les moyens d'action de l'Association peuvent être :

- un ou plusieurs établissements, centres ou services assurant la prise en charge des populations désignées à l’article 1 ;

- une ou plusieurs structures de formation ou de réinsertion professionnelle dans des activités pratiques de caractère économique qui peuvent être génératrices de ressources ainsi qu’un hébergement diversifié.

Sont déjà en activité les établissements, centres et services dont la liste est jointe en annexe. Cette liste sera actualisée chaque année par la Direction Générale de l’Association sans que cette réactualisation soit soumise aux instances délibératives de l’Association.

Elle sera signée par deux membres du bureau de l’Association pour être valide.

 Article 3

Peuvent être membres de l’Association A.M.J

- les personnes physiques

- les personnes morales dont l’objet rejoint directement ou indirectement l’objet déterminé à l’article 1er ci-dessus, cette dernière condition n’étant toutefois pas exigée des membres bienfaiteurs.

L’Association comprend des membres fondateurs, des membres de droit, des membres titulaires, des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs et un membre pérenne ou son suppléant.

-       Sont membres fondateurs : Les personnes ayant participé à la création de l’Association Anne-Marie Javouhey.

-       Sont membres de droit : sous réserve de son accord,  le Maire –ou son représentant– de chaque commune sur laquelle sont ou seront implantés des établissements, centres ou services gérés par l’Association.

Le nombre de membres de droit ne peut être supérieur au tiers du total des autres membres de l'association AMJ.

- Dans le cadre du rapprochement entre l'association AMJ et la fondation Ellen POIDATZ (FEP), le membre pérenne est le représentant désigné par le conseil d'administration paritaire de la FEP.

En contrapartie de l'ouverture, par la FEP, de la moitié des membres de son conseil d'administration à des membres de l'association AMJ, il est accordé au membre pérenne les droits suivants :

- Il représente 50% des membres pour tout calcul de quorum de toute assemblée ou décision des membres et/ou du conseil d'administration;

- Il dipose d'un droit de vote de 50% des voix des assemblées ou conseils d'administration portant sur des décisions ordinaires et de 67% des mêmes voix lorsque qu'elles délibèrent sur des décisions extraordinaires ou celles concernant la politique et les orientations générales de l'AMJ en liaison ou non avec la FEP.

La présence du membre pérenne ou de son suppléant est obligatoire pour pouvoir valablement délibérer.

En cas d'égalité des voix, la décision sera renvoyée sous 15 jours au plus tard au conseil d'administration paritaire de la fondation Ellen Poidatz.

-       Sont membres titulaires : Les personnes parrainées par deux membres du Conseil d’Administration et présentant une demande écrite au Président. Elles doivent être agréées par le Conseil d’Administration et s’engager à régler la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Le refus d’agrément est discrétionnaire.

-       Le titre de Président d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux anciens présidents de l’Association qui ont manifesté à l’égard de celle-ci une attitude et un comportement particulièrement exceptionnels. Ce titre confère à ceux qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.

Article 4

L’Assemblée Générale comprend les membres fondateurs, les membres de droit, les membres titulaires et les membres d’honneur à condition qu’ils justifient être à jour de leur cotisation annuelle et le membre pérenne visé à l’article 3, ou son suppléant.

Les membres de droit et le membre pérenne, titulaire et suppléant, sont exonérés de cotisation annuelle.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou sur la demande du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration.

Le membre empêché d’assister à une réunion peut désigner par écrit un mandataire choisi parmi les membres présents, mais aucun mandataire ne pourra détenir plus de trois pouvoirs.

Son ordre du jour est réglé par le président.

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale désigne le commissaire aux comptes et son suppléant ; elle est seule habilitée à renouveler leur mandat.

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du conseil, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle entend le rapport du commissaire aux comptes.

Elle approuve les comptes et l’affectation des résultats.

Elle fixe la cotisation qui ne peut être modifiée que par sa décision.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les salariés de l’Association peuvent être appelés par le président en consultation aux séances de l’Assemblée Générale.

L’Association pourra adhérer en qualité de personne morale à d’autres associations poursuivant le même but qu’elle-même ; elle sera représentée dans leurs instances par le président ou son délégué spécial choisi parmi les membres du Conseil d’Administration ou les cadres de direction.

Sauf lorsqu’il en est stipulé autrement, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple, soit 50% des voix plus une, et un quorum représentant au moins la moitié des membres de l’association présents ou représentés.

Article 5

 La qualité de membre se perd :

  1. par le décès,
  2. par démission,
  3. par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration.

Il peut faire un recours auprès de la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Ce recours n'est pas suspensif.

 ADMINISTRATION  ET  FONCTIONNEMENT

Article 6

L’Association est administrée par un Conseil qui s’efforcera de représenter les personnes concernées par le handicap. Ce Conseil d’Administration est composé de 12 à 30 membres élus pour 6 ans et renouvelable par tiers tous les 2 ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n’aura été ni présent, ni représenté à trois réunions consécutives pourra, sur proposition du président, être déclaré démissionnaire d’office par le conseil.

Les personnes appointées par l’Association ne peuvent pas faire partie du Conseil d’Administration.

Article 7

Le conseil élit parmi ses membres un bureau composé au plus de 6 membres : un président, deux ou trois vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Il élit également les suppléants du secrétaire et du trésorier.

Ce bureau est élu pour deux ans. Les dates d’élections sont concomitantes de celles du tiers sortant du Conseil d’Administration.

Le président, au nom de l’Association, et après avis consultatif du Conseil d’Administration, a le pouvoir d’introduire toutes actions devant les juridictions de droit commun ou d’exception, de l’ordre judiciaire ou administratif ainsi que devant toutes commissions ayant pouvoir juridictionnel, nécessaires à toutes actions dirigées contre elle. Il a également le pouvoir de défendre l’Association contre les actions dont elle fait l’objet.

Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer et prendre toute décision au nom de l’Association. Entre autre, il définit les principales orientations de l’Association, en conformité avec celles définies par le conseil d’administration paritaire de la fondation Ellen Poidatz, arrête les budgets, délibère sur les comptes, prend les décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine.

Par délégation du Conseil d’Administration le Président dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer et prendre toute décision au nom de l’Association. Il en rend compte au Conseil d’Administration.

Un vice-président remplace le président dans chacune de ses fonctions en cas d’empêchement de celui-ci.

Article 8

Le Conseil d’Administration ou le bureau peuvent être assistés d’une ou plusieurs commissions techniques composées de personnes qualifiées.

 Article 9

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils peuvent, sur justifications, obtenir le remboursement des dépenses effectuées dans le cadre de leurs fonctions et dans l’intérêt de l’Association.

 Article 10

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés, et du membre pérenne visé à l’article 3 ou de son suppléant est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des voix.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont établis, collés après approbation par le conseil d’administration suivant sur un registre dont les pages sont numérotées, et conservés au siège de l’association ; ils seront signés par le président et le secrétaire du Conseil d’Administration.

Le membre empêché d’assister à une réunion du Conseil d’Administration peut désigner par écrit un mandataire choisi parmi les membres présents, mais aucun mandataire ne pourra détenir plus de trois pouvoirs.

Des salariés de l’Association peuvent être appelés par le président en consultation aux séances du Conseil d’Administration.

Article 11

Les établissements, centres et services sont placés sous l’autorité d’un Directeur Général, assisté d’un conseil de direction. Leurs fonctions sont définies par le document unique de délégation de pouvoir approuvé par le Conseil d’Administration.

Dans le cadre du rapprochement entre l’association AMJ et la fondation Ellen POIDATZ, les fonctions de siège sont mutualisées entre les deux institutions.

Après le départ du directeur général d’AMJ en fonction au 31 décembre 2016, les fonctions de directeur général de l’association AMJ seront assurées par le directeur général du groupe AMJ-FEP.

Il a qualité pour recruter et licencier les directeurs des établissements, centres et services de l’association AMJ. Il en informe préalablement le président.

Le président du Conseil d’Administration ou le directeur général peuvent organiser, au sein de l’Association, d’autres commissions techniques d’étude.

ORGANISATION FINANCIERE

 Article 12

La dotation comprend :

1)    Le patrimoine mobilier et immobilier détenu par l’Association A.M.J,

2)    Les immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association

3)    Les capitaux provenant de libéralités.

Article 13

Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en valeurs nominatives de l’Etat Français ou en valeurs assimilées. Ils peuvent également être employés à l’acquisition des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association.

Article 14

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

  1. des cotisations et souscriptions de ses membres ;
  2. des subventions provenant de l’Etat, des Départements, des Communes et des collectivités publiques ;
  3. du profit des libéralités ;
  4. des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente ;
  5. des ressources pouvant éventuellement provenir de l’activité accessoire de caractère économique et susceptible d’être génératrice de ressources prévues dans les établissements, centres ou services de l’Association.

Celles-ci doivent impératiement être affectées exclusivement à la réalisation de l'objet social.

 Article 15

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

Chaque établissement, centre ou service doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association.

Plus particulièrement chaque établissement, centre ou service exerçant une activité de nature économique susceptible d’être génératrice de ressources présentera une comptabilité spéciale.

MODIFICATION  DE  STATUTS  ET  DISSOLUTION – Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Article 16

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration. Le tiers des membres de l’Assemblée Générale peut proposer au bureau une modification des statuts. Le président dispose d’un mois pour convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les membres de l’Assemblée Générale sont convoqués au moins 15 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsqu’au moins le tiers de ses membres est présent ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée 15 jours au moins après la tenue de la première Assemblée. Cette nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 Article 17

L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet par le président 15 jours au moins avant sa tenue.

L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement lorsque la moitié plus un de ses membres est présente ou représentée.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée 15 jours au moins après la tenue de la première Assemblée.

Cette nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18

1) En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

2) Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements publics ou privés poursuivant un but similaire.

3) Dans le respect de l’article L 313-19 du Code de l’action sociale et des familles et conformément à l’article 98 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, en cas de cessation d’activité d’un établissement, centre ou service géré par l’Association, celle-ci désigne, par décision de l’Assemblée Générale, à l’autorité de tarification, un de ses établissements, centres ou services, ou un autre établissement ou service public ou privé, poursuivant un but similaire, notamment au regard de l’article 1 des présents statuts, afin qu’il soit attributaire :

 3.1 - d’une part, de la dévolution des provisions non utilisées et des réserves de trésorerie du bilan de clôture de l’établissement, centre ou service en cessation d’activité.

 3.2 - d’autre part, de la dévolution :

a.  soit d’un montant égal à la somme de l’actif immobilisé affecté à l’établissement, centre ou service en cessation d’activité,

b.  soit de l’ensemble du patrimoine affecté à l’établissement, centre ou au service en cessation d’activité.

L’autorité de tarification a qualité pour approuver ou provoquer la désignation de l’attributaire ou pour procéder elle-même, le cas échéant, à cette désignation.

4) Conformément à l’article 98 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, en cas de transformation importante d’un établissement, centre ou service géré par l’Association entraînant une diminution de l’actif de son bilan, il est proposé à l’autorité de tarification, la dévolution des sommes ou éléments de patrimoine représentatifs de cette perte d’actifs à un établissement, centre ou service désigné dans les conditions énoncées au paragraphe 3 ci-dessus.

L’autorité de tarification a qualité pour approuver ou provoquer la désignation de l’attributaire ou pour procéder elle-même, le cas échéant, à cette désignation.

 Article 19

Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 16 - 17 et 18 sont adressées sans délai au Préfet du département du Siège de l’Association.

 REGLEMENT INTERIEUR

Article 20

Les statuts seront complétés, en tant que de besoin, par un règlement intérieur portant notamment sur l’administration interne de l’Association élaboré et publié par le Conseil d’Administration.

FORMALITES

Article 21

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un exemplaire des présents statuts ou ultérieurement des délibérations de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration pour accomplir toute déclaration, publication ou formalité prescrite par la loi ; les extraits ou copies doivent être signés par le président ou à défaut par un Vice-président.

Françoise GUTEL - Présidente                                                         

Cosette JASCHINSKI - Secrétaire

 

Annexe aux statuts de l’Association Anne-Marie Javouhey

pour l’éducation et les soins spécialisés

(A.M.J)

en référence à l’article 2 des statuts

 

Sont en activité les établissements et services ci-après :

  1.  L’IME l’Envolée  

911 avenue Foch  - 77190 DAMMARIE-LES-LYS

 

  1. L’Ensemble Thérapeutique « La Sittelle »

2 rue Anne-Marie Javouhey - 77300 FONTAINEBLEAU

60 rue du Général de Gaulle - 77780 BOURRON-MARLOTTE

 

  1. Le SSEFS Laurent Clerc

7 cours des Roches - 2ème Etage Gauche - 77186 NOISIEL

 

  1. La Résidence l’Abri

2 Allée des Lilas - 77370 NANGIS

17 rue Noas Daumesnil - 77370 NANGIS

 

  1. SESSAD L’Espar (ex Envolée)

59 avenue Charles Monier – 77240 CESSON

 

  1. Clin d’œil 77 - S3AS

912 avenue Charles Prieur - 77190 DAMMARIE-LES-LYS

 

  1. SESSAD Le Colibri (ex : AMJ)

2 rue de la Corne – 77300 FONTAINEBLEAU

 

  1. Antenne SESSAD Le Colibri

1 rue de la Maison Garnier - 77130 MONTEREAU FAULT YONNE

 

  1. IME de Villers 

53 rue de Villers – Aulnoy – 77120 COULOMMIERS

 

  1. CAMSP Espoir 93

4 avenue de Verdun – 93130 NOISY LE SEC

 

  1. CAMSP « Le Petit d’Hom »

2 bis rue Anne-Marie Javouhey – 77300 FONTAINEBLEAU

 

  1. Antenne CAMSP « Le Petit d’Hom »

1 rue de la Maison Garnier – 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE

 

  1. SESSAD l’Eveil

24 rue du Colonel Picot – 77000 MELUN

 

  1. ESAT La Pyramide

1 rue Robert Schuman – 77330 OZOIR LA FERRIERE

 

  1. ESAT APM

7 bis avenue de la Libération – 77000 MELUN

 

  1. Foyer d’Accueil Coulommiers

175 avenue Gaston Bertier – 77120 COULOMMIERS

 

  1. Foyer Les Charmilles

14 rue Auguste Hudier – 77330 OZOIR LA FERRIERE

 

  1. ITEP Horizon

871 avenue Foch – 77190 DAMMARIE-LES-LYS

 

  1. SESSAD Confluence

1 rue de la Maison Garnier – 77130 MONTEREAU-FAULTY-YONNE

 

  1. CAMSP Arc en Ciel

Centre Hospitalier Robert Ballanger – Boulevard Robert Ballanger - Bât 7 – 93602 AULNAY SOUS BOIS

 

  1. SESSAD Les Capucins

10 rue Guy Moquet – 77120 COULOMMIERS

 

Annexe actualisée au 19 octobre 2017

 

Françoise GUTEL - Présidente                                                         

Cosette JASCHINSKI - Secrétaire