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Projet d'établissement

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PROJET D'ETABLISSEMENT

I- Fiche de présentation synthétique du service

Dénomination du service et renseignements administratifs : Centre d’Action Médico-Sociale Précoce

Coordonnées :

CAMSP « Le Petit d’Hom »

2 bis rue Anne-Marie Javouhey

77300 FONTAINEBLEAU

Tél : 01.60.39.62.95 – Fax : 01.60.39.62.96

e-mail : camsp.amj@orange.fr

N° FINESS : 770 017 069

N° SIRET : 784 930 471 00 155

Code APE : 8891 B

Convention Collective applicable : C.C. Nationale de Travail des Etablissement et Services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

Organisme de formation : UNIFAF

Organisme gestionnaire :

Association Anne-Marie Javouhey

32 rue de Neuville

77300 FONTAINEBLEAU

Tél : 01.60.39.62.90 – Fax : 01.60.39.62.91

e-mail : asso.amj@orange.fr

II- Préambule

Le projet d’établissement du CAMSP « Le Petit d’Hom » s’inscrit dans le processus d’amélioration de l’offre de soins programmée pour les années 2012 à 2015, conformément à la loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002. Il prend appui sur le projet déposé en CROSMS puis validé en avril 2007. Il a pour objectif d’être un document de référence interne à la structure mais aussi vis-à-vis des différents partenaires.

Son élaboration repose sur la mobilisation de tous les professionnels qui composent l’équipe. Au-delà du fait de répondre au cadre législatif en vigueur, l’écriture de ce projet à un moment où le CAMSP a 3 ans d’existence, favorise une réflexion d’équipe et permet la mise en place d’outils de fonctionnement plus pertinents.

III- Généralités

  1. Historique

Pendant plus de 20 ans, le seul CAMSP de Seine et Marne a été celui dépendant du Centre Hospitalier « Marc Jacquet » de Melun.

D’autres projets de création dans le sud du département avaient été élaborés sans toutefois aboutir.

Le schéma départemental en faveur des personnes handicapées de Seine et Marne, secteur enfance de janvier 1998, seul schéma existant à l’époque pour le département, prévoyait déjà la création d’un CAMSP sur ce secteur géographique.

La création du CAMSP de Fontainebleau découle d’une réflexion partagée entre la direction du Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun, du pôle de direction du CAMSP Hospitalier de Melun et de l’Association Anne-Marie Javouhey, en la personne de son Directeur Général.

Initialement envisagée comme une antenne du CAMSP de Melun, une étude de faisabilité  effectuée par les personnes en charge du projet a permis de démontrer la pertinence de créer un CAMSP à part entière.

A l’occasion de la reprise des locaux du 2 rue Anne-Marie Javouhey à Fontainebleau par l’Association Anne-Marie Javouhey, la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de Seine et Marne avait suggéré la création d’un CAMSP sur ce site qui offrait de multiples possibilités.

Les besoins étant reconnus et l’emplacement trouvé, c’est donc un CAMSP associatif qui voit le jour.

A partir de locaux très dégradés, inexploitables en l’état, l’architecte a du s’imprégner de la nature et la réalité d’une structure méconnue, à fortiori par des professionnels éloignés du secteur médico-social, pour transformer ce bâtiment en un lieu d’accueil fonctionnel, convivial, chaleureux pour les enfants et leurs familles.

En 2007 le projet est déposé en CROSMS, accepté en avril. Les travaux d’aménagement du CAMSP démarrés à l’été  2007, sont achevés en février 2009.

La visite de conformité du 5 février 2009 a autorisé l’ouverture du CAMSP de l’Association Anne-Marie Javouhey au 1er mars 2009, pour un agrément de 40 enfants pour l’année en cours et une montée en charge de 80 à l’horizon de fin 2010.

  1. Présentation de l’organisme gestionnaire

L’association Anne-Marie Javouhey gère un ensemble de plusieurs établissements et services médico-sociaux, spécialisés dans le soin et l’éducation de personnes en situation de handicap.

Son évolution se poursuit au fil du temps dans une logique de développement. Elle comprend à ce jour près de 484 professionnels, qui accompagnent 980 enfants, adolescents et adultes en situation de handicap résidant en Ile de France et ses départements limitrophes.

Elle agit selon les principes de solidarité, de citoyenneté, d’unité dans un souci de favoriser l’autonomie des personnes accueillies, reconnues comme sujets à part entière.

Afin de stimuler les capacités d’initiative des équipes, l’association privilégie la reconnaissance de l’autonomie des établissements dans leur fonctionnement et dans la diversité de leurs actions. Cette responsabilisation permet la création d’une richesse des pratiques professionnelles au service de l’usager, dans un contexte de travail en réseaux. La mise en œuvre de ces actions est déléguée à un Conseil de Direction dirigé, coordonné et animé par le directeur général.

L’association est engagée dans une logique de progrès permanent associée à une évaluation régulière de ses organisations et fonctionnements. Cette démarche implique l’ensemble des services et établissements du groupe AMJ dans l’évaluation interne de leurs activités et de la qualité des prestations fournies aux usagers. L’évaluation représente un réel enjeu dans la pérennisation des actions et dans les ambitions de développement.

  1. Cadre législatif et administratif
  • Autorisation

L’autorisation de création du CAMSP a été accordée par arrêté préfectoral de la région Ile de France n°178 du 13.11.08.

Catégorie

Centre d’Action Médico-Sociale Précoce

Capacité d’accueil

Fixée par arrêté préfectoral n°178

Préfecture de région Ile de France

80 enfants par année d’exercice

File active 230 enfants

Tranche d’âge

Enfants de 0 à 6 ans

Ouverture

210 jours par an

Catégories de bénéficiaires

Enfants des deux sexes de 0 à 6 ans, en difficulté de développement dans les différents champs : moteur, visuel, mental, comportemental, et celui de la communication

Modalité de tarification

Dotation globale prévue au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) signé entre l’association Anne-Marie Javouhey, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Seine-et-Marne, la Cramif

Autorité de contrôle

Agence Régionale de Santé et Conseil Général

Financement

. Au titre de l’assurance maladie (80%) pour la mission soins et éducation précoce

. Au titre du Conseil Général de Seine et Marne (20%) pour la mission de dépistage et de prévention

  • Cadre juridique

Le CAMSP est un établissement à caractère médico-social, de compétence Etat, agréé par le préfet de région, pour remplir une mission d’intérêt général et d’utilité sociale.

Ses activités entrent dans le cadre des textes législatifs suivants :

  1. Décret du 15 avril 1976, annexe XXXII bis au décret n°56-284 du 9 août 1956 modifié.
  2. Circulaire n° 669/PME du 2 juin 1976 relative au centre d’action médico-sociale précoce (non paru au JO).
  3. Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
    1. Code de l’action sociale et des familles.
    2. Code de la santé publique.
  4. Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
  5. Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.
  6. Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires.
  7. Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants et à la coopération entre les établissements et services médico-sociaux et scolaires.
  8. Recommandations de bonnes pratiques de la haute autorité de la santé.
  1.  Secteur d’’intervention

La population concernée par le CAMSP « Le Petit d’Hom » provient des communes situées au sud de la Seine et Marne.

Cette zone géographique couvre les cantons de la Chapelle la Reine, Château-Landon, Fontainebleau, Lorrez le Bocage, Moret sur Loing, Nemours, Montereau à Perthes en Gâtinais.

Elle correspond approximativement aux unités d’action sociale de Fontainebleau, Nemours et Montereau.

Concernant les demandes occasionnelles de familles domiciliées dans les départements limitrophes (Loiret, Yonne) elles seront étudiées au cas par cas. Les réponses tiendront compte :

  • Du temps de transport imposé à l’enfant
  • Des possibilités de réponses adaptées sur le département d’origine
  • De la problématique et de l’âge de l’enfant

Outre le fait que la création du CAMSP « Le Petit d’Hom » participe au désengorgement du CAMSP hospitalier polyvalent de Dammarie, plus sollicité par le secteur des villes nouvelles, leur proximité permet d’envisager de façon réaliste une complémentarité d’action.

En effet, si le CAMSP de Dammarie dispose d’une compétence spécifique dans le dépistage des troubles de l’audition, celui de Fontainebleau, également polyvalent, développe une orientation dans le dépistage et la prise en charge de la basse vision.

  1. Implantation

Le CAMSP « Le Petit d’Hom » est implanté à Fontainebleau, ce qui représente les avantages suivants :

  • Cette implantation correspond à ce qui avait été préconisé par le schéma départemental en faveur des personnes handicapées de Seine et Marne, secteur enfance, de janvier 1998.
  • Accessibilité : Fontainebleau est la ville du sud Seine et Marne qui offre la meilleure desserte en transports en commun :
  • Dessertes par le train (gare de Fontainebleau/Avon)
  • Dessertes par l’axe de transport routier « Seine et Marne Express » et différents autobus locaux avec arrêt à proximité (place de l’étape)
  • Ligne A et B, arrêt place de l’étape ou Banque de France
  • Devant le CAMSP, une place de stationnement est réservée aux personnes possédant la carte européenne de stationnement (anciennement macaron GIC)
  1. Locaux

Le bâtiment qui accueille le CAMSP est d’apparence banale c’est-à-dire ne rappelant pas les structures hospitalières, souvent source de réminiscences angoissantes pour les enfants et leur famille au passé hospitalier récent et fréquent.

Les locaux sont à taille humaine, un rez-de-chaussée (217 m2) avec un seul étage (270 m2).

Le CAMSP est équipé d’un monte-personne desservant l’étage, d’un sanitaire « handicapés » répondant aux normes en vigueur.

Afin de favoriser au mieux l’accessibilité, notamment aux enfants malvoyants, le bord des marches des escaliers est mis en évidence par une bande caoutchouc de couleur foncée contrastée. De plus, des doubles rampes ont été installées, dont une à hauteur des mains d’enfants.

Chaque professionnel a un lieu d’intervention propre.

Les différentes salles et bureaux sont équipés de points d’eau.

Le CAMSP dispose :

Au Rez-de-chaussée :

  • D’un secrétariat ouvrant sur pièce annexe (photocopieuse, archives)
  • D’un local à poussettes
  • D’une salle d’allaitement, dite « biberonnerie »
  • D’une salle de changes avec douche et WC enfants
  • D’un bureau de médecin directeur technique
  • D’un bureau de directeur
  • D’une salle d’attente attenante à une cour fermée pour la sécurité des enfants, équipée d’un jeu extérieur et d’un banc pour les parents
  • De deux salles d’activité : une pour l’éducatrice de jeunes enfants et l’autre pour la kinésithérapeute
  • D’un bureau d’assistant des services sociaux
  • De deux toilettes dont une pour le personnel

A l’étage :

  • D’une salle de réunion
  • D’une salle du personnel (cuisine)
  • D’un bureau d’ophtalmologiste
  • D‘un bureau de consultation du pédopsychiatre
  • De deux salles de psychomotricité
  • D’un bureau d’orthoptie
  • D’un bureau de psychologue
  • D’une salle d’orthophonie
  • D’une salle polyvalente
  • De trois toilettes dont une accessible pour les personnes handicapées

IV – Missions du CAMSP

  1. Dépistage et contribution au diagnostic précoce

Les enfants reçus au CAMSP bénéficient de divers bilans, déterminés lors de la consultation du pédiatre en vue d'évaluer leurs capacités et difficultés.

Les observations pluridisciplinaires mises en commun et transmises au médecin « adresseur » permettent de participer à la recherche d'un éventuel diagnostic s'inscrivant dans un partenariat CAMSP/Médecins libéraux et hospitaliers.

Le CAMSP possède un pôle visuel constitué d'une ophtalmologiste et d'une orthoptiste ; une consultation de dépistage est proposée systématiquement aux enfants admis.

  1. Annonce du handicap

Le médecin pédiatre peut être amené à annoncer ou expliciter la problématique médicale de l'enfant à sa famille directement ou secondairement à des résultats d'examens complémentaires.

L'ensemble des intervenants accompagne au quotidien le cheminement des familles.

  1. Prévention

Le CAMSP met en place une surveillance pour les enfants présentant des facteurs de risque en fonction :

  • des antécédents médicaux
  • des antécédents familiaux
  • des difficultés psychosociales

La prévention se situe à la fois en amont des difficultés mais aussi dans le cadre d'une pathologie avérée afin d'éviter le surhandicap ou encore en prévention des rechutes. Elle se met en place par le biais de consultations ponctuelles ou par un accompagnement régulier permettant une surveillance des acquis et des risques.

L'équipe se montre attentive à l'ensemble de la famille et notamment à la fratrie.

  1. Accompagnement précoce de l'enfant

L'enfant bénéficie d'un accompagnement pluridisciplinaire individualisé sur le plan médical, éducatif, thérapeutique et social le plus précocement possible.

L'implication des parents dans les différentes interventions auprès de leur enfant est essentielle. Elle a pour but de valoriser et soutenir leurs compétences parentales et de développer les échanges pour favoriser les liens et harmoniser les interactions autour de l'enfant.

  1. Accompagnement des familles

L'accompagnement des familles fait partie intégrante du parcours de l'enfant au CAMSP. Il est mis en œuvre par chaque professionnel du CAMSP et prend différentes formes :

  • administratif
  • médical
  • social
  • technique
  • thérapeutique
  • psychothérapeutique
  1. Sensibilisation et information

Les professionnels du CAMSP assurent des missions d'information vers les partenaires extérieurs (secteurs de la petite enfance, école, secteur médico-social, secteur hospitalier et libéral,...) par le biais de rencontres et d'actions de communication et de sensibilisation diverses. Ceci dans une volonté de permettre à nos partenaires de dépister et d'adresser au CAMSP les enfants de façon précoce.

D'autre part, des temps d'information sont proposés aux familles au travers :

  • des rencontres à thème
  • des supports écrits à leur disposition
  • d’un affichage en salle d'attente

V – Enfants accueillis au CAMSP « Le Petit d’Hom »

Le décret n°76-389 des annexes XXXII bis stipule que :

« Les centres d’action médico-sociale précoce ont pour objet le dépistage, la cure ambulatoire et la rééducation des enfants des premiers et deuxième âges qui présentent des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux, en vue d’une adaptation sociale et éducative dans leur milieu naturel et avec la participation de celui-ci. Ils exercent des actions préventives spécialisées. »

Plus spécifiquement, selon l'arrêté préfectoral du 13/11/2008, le CAMSP « Le Petit d’Hom » est destiné :

« à accueillir des enfants des deux sexes âgés de 0 à 6 ans, en difficulté de développement dans les différents champs : moteur, visuel, mental, comportemental, et celui de la communication. »

Comme le définit la loi de 1976, le CAMSP « Le Petit d’Hom » assure le dépistage et la cure ambulatoire des enfants en situation de handicap ou à risque de handicap. Ainsi, il s’adresse à des enfants :

  • Présentant des difficultés de développement variées dans leur expression clinique et le plus souvent d’origine indéterminée,
  • Dont l’anamnèse anté ou périnatale fait craindre la survenue d’un handicap,
  • Porteur d’un handicap (suspecté ou avéré) intellectuel, psychique, sensoriel, moteur.

Nous pouvons repérer quatre grands groupes de difficultés :

  1. La grande prématurité

On note une progression de nouveaux-nés « prématurissimes » sortant des services de périnatalogie (nés à des termes pouvant atteindre 25-26 semaines de grossesse).

Les complications spécifiques (neurodéveloppementales, visuelles, motrices...) et parfois tardives de ces anciens prématurés nécessitent une surveillance ou un accompagnement adaptés et prolongés.           

  1. Les pathologies génétiques (géniques ou chromosomiques) sont diagnostiquées ou fortement suspectées par le tableau clinique (dysmorphie, malformations, troubles neurologiques, épilepsie, retard mental, retard psychomoteur…).
  1. Les troubles précoces du développement et de la personnalité

La classification de référence utilisée est la CFTMEA R200 avec son complément axe bébé. Celui-ci comprend un axe général de catégories cliniques qui a pour correspondance la CIM10, et un axe concernant les facteurs associés ou antérieurs éventuellement étiologiques (organiques et environnementaux). L’axe bébé 0-3 ans permet d’évoquer la notion de risque évolutif en l’absence le plus souvent de diagnostic clairement établi.

  1. Les troubles sensoriels et en particulier visuels du fait de la singularité du CAMSP « Le Petit d’Hom » par son pôle spécialisé ophtalmologie/orthoptie.

Le CAMSP s’attache tout particulièrement à l’accompagnement précoce des 0-3 ans.

Cet accueil pour lequel les CAMSP sont, dans la pratique les seuls intervenants, permet non seulement les soins précoces, mais prépare aussi l’orientation la plus adaptée.

Le fonctionnement institutionnel en équipe fait qu’un enfant pour lequel un seul intervenant serait nécessaire et suffisant (kinésithérapie, orthophonie, psychomotricité, consultation ophtalmologique..) et qu'un accompagnement familial ne serait pas justifié ne relève pas d’un suivi au CAMSP.

VI – Projet de soins et orientations thérapeutiques

  1. Idées directrices

Les idées directrices qui sous-tendent le projet sont à l’interface des valeurs de l’Association AMJ et des textes fondateurs des CAMSP.

L’action menée par l’Association AMJ tend à promouvoir la primauté de la personne, l’épanouissement, l’autonomie physique et psychique, l’intégration sociale, l’éducation. La tolérance, cette capacité à admettre chez les autres des manières de penser, d’agir, d’être différentes, fait partie des valeurs humanistes essentielles qui nous accompagnent tout au long de notre travail.

Comme le définit la Loi de 1976, le CAMSP de Fontainebleau assure le dépistage, la cure ambulatoire et la rééducation des enfants des premiers et deuxième âge qui présentent des déficits sensoriels, moteur, intellectuels ou psychiques, en vue d’une adaptation sociale et éducative dans leur milieu naturel et avec la participation de celui-ci. Ils exercent des actions préventives spécialisées et propose aussi un accompagnement des familles dans les soins requis par l’état de l’enfant.

La priorité est donnée aux prises en charge globales selon des modalités définies avec les familles.

Les examens complémentaires éventuellement nécessaires à l’établissement du diagnostic, à la surveillance ou à la mise à jour du traitement sont effectués par les services hospitaliers généraux ou spécialisés avec lesquels des conventions peuvent être passées.

Le CAMSP de Fontainebleau est polyvalent avec une section spécialisée dans le dépistage, l’accompagnement et le traitement des troubles visuels de l’enfant.

  1. Orientations thérapeutiques

Les orientations thérapeutiques s’appuient sur des compétences médicales, psychologiques, paramédicales et éducatives, régulièrement actualisées : l’interdisciplinarité apporte une richesse d’observations et une complémentarité dans la compréhension de l’enfant.

Cette interdisciplinarité permet la vision globale des besoins de l’enfant inclus dans sa famille et son environnement. En effet, la réflexion s’appuie autant sur les éléments somatiques que sur les symptômes psychiques particulièrement intriqués chez le jeune enfant.

L’équipe reste attentive aux interactions entre l’enfant, sa famille et les soins qui lui sont proposés. L’annonce d’une difficulté ou d’un handicap chez un enfant peut venir troubler l’image qu’en avaient ses parents. Les sentiments et émotions peuvent alors modifier les liens du quotidien.

Les décisions thérapeutiques seront prises en tenant compte du rythme de l’enfant et de sa famille. De ce fait, la temporalité est nécessaire. Elle intervient tout au long de l’accompagnement sous différents aspects indissociables : cheminement des parents, évolution de l’enfant, réévaluation du projet de soins.

  1. Modalités d’interventions auprès de l’enfant

* Les séances individuelles :

Elles s’inscrivent dans le cadre du Projet Individualisé élaboré en équipe lors de la synthèse. Elles sont de nature éducative, rééducative, psychothérapeutique. Elles associent ou non la présence d’un parent en fonction du Projet Individualisé de l’enfant.

Elles se déroulent dans un lieu, à une fréquence et un horaire parfaitement identifiés. Elles ont pour objet, au-delà de la technicité propre à chaque profession, de favoriser l’autonomisation, la prise d’initiative, les échanges relationnels, la structuration de la personnalité et le plaisir de faire.

Elles peuvent aussi associer  un binôme de professionnels lorsque l’on a imaginé la valorisation de compétences bénéfiques à l’enfant.

* Les groupes d’enfants :

Le Projet Individualisé de l’enfant peut aussi inclure un travail en groupe. Un écrit en définit les objectifs, la médiation choisie, les modalités pratiques, les enfants, et les professionnels participants. Le travail en groupe favorise les interactions entre les enfants afin qu’ils en tirent chacun un bénéfice thérapeutique.

Les séances sont suivies d’un temps d’échanges entre professionnels.

Les modalités et les objectifs du fonctionnement d’un groupe sont explicités à chaque famille lors de la mise en place du groupe. L’évolution de chaque enfant à l’intérieur du groupe est partagée au cours d’entretiens réguliers avec les familles.

  1. Modalités d’accompagnement de la famille

Le CAMSP accueille de très jeunes enfants, de la naissance à 6 ans. Ces jeunes enfants s’inscrivent dans une famille dont ils ne peuvent être dissociés. A cet âge de la vie, ces enfants ont peu marqué leur séparation du milieu familial qui représente leur quotidien. De fait, le CAMSP ne peut accueillir l’enfant sans prendre en compte sa famille.

Les difficultés de l’enfant qui amènent les parents au CAMSP peuvent déstabiliser l’équilibre familial. Leurs questions, leurs inquiétudes nécessitent un accueil, une écoute attentive par une équipe pluridisciplinaire. Cette équipe se préoccupe de l’enfant à travers le projet de soins qui prend en compte son bien-être psychique et celui de son entourage. En travaillant ainsi, c’est l’institution dans son ensemble qui soutient l’enfant et sa famille.

  1. Formes de l’accompagnement

L’accompagnement des familles concerne tous les professionnels du CAMSP et débute dès le premier contact, lors de la première demande de rendez-vous. Il se poursuit tout au long du parcours de l'enfant au CAMSP : entretiens d’admission, bilans, soins.

L’accompagnement s’adapte à la problématique de chaque famille sur laquelle il va nécessairement interférer.

L’aménagement des locaux a été pensé pour favoriser le bien-être, l’apaisement et la réassurance des familles. La salle d’attente ouverte en est un exemple.

Par son contact et sa présentation, chaque professionnel veille à l’accueil des enfants et de leur famille.

Au cours du parcours de l’enfant au CAMSP, les étapes s’organisent avec souplesse lors :

  • des rendez-vous d’admission
  • de la réalisation des bilans
  • de l'élaboration du projet de soins et de la signature du Document Individuel de Prise en Charge (DIPC)
  • des prises en charge, des suivis, des orientations ou non nécessité de soins.

Cet accompagnement peut prendre la forme de :

  • Séances individuelles avec l’enfant
  • Entretiens avec l’enfant et ses parents
  • Entretiens avec les parents
  • Travail en binôme auprès d’un enfant
  • Travail en binôme auprès d’un groupe d’enfants
  • Groupe de parole pour les parents
  • Groupe de parole pour les frères et sœurs
  • Temps d’accueil des nouveaux parents

VII- Parcours de l’enfant au CAMSP « Le Petit d’Hom »

  1. Admission

L’entrée d’un enfant au CAMSP « Le Petit d’Hom » s’effectue à tout moment de l’année, sans notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Les parents doivent se munir d’un courrier d’un médecin justifiant la demande d’aide et d’une attestation de sécurité sociale.

Un protocole d’admission est mis en place :

 

Objectifs

Rendez-vous avec la directrice

. Présenter le CAMSP

. Repérer la demande

. Adapter la demande aux moyens du CAMSP

. Constituer le dossier administratif

. Remettre le livret d’accueil et le règlement de fonctionnement

Rendez-vous avec le pédiatre

. Recueillir les antécédents médicaux

. Evaluer les difficultés de l’enfant

. Prescrire des bilans

Echanges au sein de  l'équipe de  direction

. Evaluer la situation et l’orientation de la suite du parcours

Echanges avec l’équipe

. Présenter brièvement la situation

Rendez-vous avec la psychologue et/ou la pédopsychiatre

. Recueillir l’histoire de l’enfant afin de cerner la nature de ses difficultés et leur résonance sur l’enfant et son entourage

Rencontres avec les professionnels

. Réaliser des bilans d’observation (2 séances maximum par professionnel) en fonction des prescriptions du pédiatre.

Réunion d’équipe

. Elaborer le projet à partir de la mise en commun des observations

Rencontre avec l'assistante de service social

. Présenter ses missions spécifiques en CAMSP

. Informer les parents quant aux droits relatifs aux difficultés de leur enfant

Pour les enfants suivis par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), le premier entretien se fait en présence de l'assistante de service social et de la directrice.

  1. Elaboration du projet individualisé

Selon la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, un projet individualisé doit être proposé à chaque enfant accueilli au CAMSP.

Le projet individualisé est un document retraçant les objectifs et moyens mis en œuvre par chaque professionnel autour des besoins de l'enfant. Il est élaboré en collaboration avec la famille et doit prendre en compte ses attentes. Il est destiné à lui être remis et doit être signé par la famille et l'équipe de direction du CAMSP.

A l'admission, les souhaits de la famille sont recueillis lors des différents entretiens qui lui sont proposés.

Suite aux bilans d'observation, le projet individualisé est élaboré autour des besoins de l'enfant avec l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire. Un professionnel extérieur intervenant auprès de l'enfant peut être invité à y participer avec l'accord de la famille.

Ce projet est réévalué au moins une fois par an en fonction de l'évolution de l'enfant afin d'être au plus près de ses besoins. En cas de nécessité une nouvelle synthèse peut être organisée ; le projet étant réajustable à tout moment. Une fois le projet établit, le pédiatre directeur technique reçoit la famille pour recueillir leur accord.

Au CAMSP l'accompagnement de l'enfant s’arrête au plus tard au cours de sa sixième année. La poursuite des soins peut se faire par des structures spécialisées (secteur libéral, inter-secteur, médico-social.). La recherche de solutions plus adaptées peut s'engager avant le terme des 6 ans et se fait en étroite collaboration entre les parents et les professionnels.

 La famille peut être accompagnée plus spécifiquement dans ces démarches d’orientation par l'assistante de service social, le médecin directeur et la directrice.

La décision de sortie de l'enfant est prise en commun par l'équipe et les parents. Cependant l'accompagnement par le CAMSP peut s’arrêter :

  • soit sur demande du responsable légal
  • soit par décision de l'équipe de direction du CAMSP

La sortie du CAMSP est formalisée par un courrier de la direction aux parents ainsi que par la remise des derniers bilans actualisés au cours d'un rendez vous. Dans la mesure du possible, un lien est prévu avec les structures prenant le relai, si la famille en donne son accord.

VII – Equipe

  1. Organigramme hiérarchique et fonctionnel
  1. Composition de l’équipe au 1er septembre 2012

Le CAMSP accueillant des enfants présentant tout type de handicap, il a été nécessaire de constituer l'équipe avec la plus grande diversité de compétences possibles. De plus, pour répondre aux besoins du département, une spécificité visuelle a été développée en complémentarité à la spécificité du pôle audition langage du CAMSP de Melun.

L'équipe pluridisciplinaire est composée de différents pôles qui interagissent entre eux. Certaines professionnelles selon leur fonction pouvant intervenir sur différents pôles.

Poste

ETP

1 Directrice

1

1 Pédiatre médecin directeur

0.70

1 Pédopsychiatre

0.20

1 Ophtalmologiste

0.22

1 Psychologue

1

1 Kinésithérapeute

0.60

1 Orthophoniste

0.50

1 Orthoptiste

0.60

2 Psychomotriciennes

1.50

1 Assistant de service social

1

1 Educatrice de jeunes enfants

1

1 Secrétaire

1

1 Comptable

0.60

TOTAL

9.92

  1. Modalités d’intervention de l’équipe

Les différents pôles ne sont pas seulement juxtaposés mais font preuve d'une volonté de travail en inter et transdisciplinarité.

L'interdisciplinarité est l'art de faire travailler ensemble des personnes issues de diverses disciplines. L’intérêt est de parvenir à un but commun en confrontant des approches différentes d'une même situation. Elle se met en œuvre lors des différents moments d'échange.

La transdisciplinarité est le partage des différentes compétences propres à chaque discipline ; chaque professionnel se nourrissant ainsi des savoirs des autres membres de l'équipe. Elle se concrétise grâce aux échanges sur les pratiques et aux temps de travail en commun lors des binômes et des groupes.

Ces regards croisés permettent d'avoir une approche globale de l'enfant afin de répondre au mieux à ses besoins.

  1.  Fonctionnement du service

La mise en place d'un travail en équipe pluridisciplinaire nécessite des temps de mise en commun et de réflexion.

  • Temps de réunion de 3h30 hebdomadaires où toute l'équipe est présente :
  • Informations générales (vie institutionnelle, retour des différents rendez-vous avec les partenaires ou les familles, informations ponctuelles sur les enfants)  pendant 30 minutes.
  • Réunions de synthèse pour la mise en commun des observations, la restitution des bilans des enfants, l'élaboration du projet de soins pendant 2 x 1H30 en moyenne.
  • Réunions de coordination et d'informations : d'une durée d'une heure, elles ont lieu deux fois par semaine. Elles sont organisées de telle façon que la majorité des professionnels puissent y participer au moins une fois. Elles permettent de partager des informations et des questions concernant les enfants suivis, de présenter les enfants en cours d’admission, de faire les retours de différents comptes-rendus (consultation de rééducation fonctionnelle, équipe éducative et équipe de suivi, rendez-vous extérieurs, et retours de la consultation du pédiatre...).
  • Echange et réflexion sur les pratiques professionnelles : une heure hebdomadaire mise à disposition pour tous les professionnels.
  • Réflexion institutionnelle ou clinique : trois heures y sont consacrées une fois par trimestre.

IX – Partenariat

L’enjeu clairement affiché par la loi de rénovation sociale du 2 janvier 2002 est de promouvoir le développement de réseaux sociaux et médicaux sociaux, coordonné et décloisonné avec le champ sanitaire afin d’améliorer l’accompagnement de l’usager.

Ainsi dans l'idée d'une prise en charge globale et afin d'affiner au mieux la connaissance de l'enfant et de son environnement, le CAMSP « Le Petit d’Hom » travaille en lien étroit avec différents partenaires par le biais d'échanges réguliers. Toute l'équipe à différents niveaux participe à ce partenariat.

  • Les partenaires du soin
    • Le secteur hospitalier : il s'agit des services médicaux qui nous adressent l'enfant et/ou qui participent au diagnostic. Cela inclut aussi les CMP et les hôpitaux de jour du secteur psychiatrique qui reçoivent les enfants ayant des besoins spécifiques.
    • Le secteur libéral : il s'agit des médecins et des professionnels paramédicaux qui interviennent auprès de l'enfant en consultations ponctuelles, en suivis réguliers ou pour une  prise en charge complémentaire ou en relais de celle du CAMSP.
  • Les partenaires du secteur médico-social : ce sont les établissements et services du secteur enfance handicapée qui interviennent en relais du CAMSP lorsque les besoins de l'enfant le nécessitent.
  • Les partenaires du secteur social : les maisons des solidarités (MDS) sont les principales interlocutrices. Elles comprennent le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE), le service social départemental (SSD) et le service santé petite enfance (SSPE).

Selon les situations, le CAMSP peut être interpellé par ces différents services. De même, lorsque les difficultés de l'enfant et/ou de sa famille ne relèvent plus de ses compétences, ils peuvent y être orientés.

  • Les organismes décisionnaires ou prestataires tels que la MDPH, la CAF ou la CPAM  permettent l'ouverture des droits (matériels, financiers, humains, ...) inhérents à la problématique de chaque enfant.
  • Les structures de socialisation : les liens avec ces différentes structures (accueil petite enfance, école) ont pour but de favoriser un meilleur accueil de l'enfant en situation de handicap.
  • Partenariat institutionnel : afin d'être mieux identifié au sein des dispositifs médico-sociaux et de faciliter le parcours de l'enfant, le CAMSP s'inscrit dans un réseau de partenaires. Cette dynamique se traduit par l'organisation de portes ouvertes, visites d’établissements, réunions professionnelles... Ces rencontres permettent également d'échanger autour des pratiques professionnelles et d'enrichir les compétences de chacun.

X– Confidentialité

  1. Enfant / Représentants légaux / Professionnel

L’équipe du CAMSP « Le Petit d’Hom » considère qu’il est impératif de veiller à l’un des droits fondamentaux de la personne, à savoir le respect de la sphère privée. La confidentialité des données transmises est nécessaire pour protéger la relation de confiance. Il s’agit de permettre à l’enfant, ainsi qu’aux représentants légaux de confier, sous le sceau du secret, toutes les informations indispensables au bon déroulement du projet de l’enfant.

  1. Partage des informations

L’ensemble des professionnels du CAMSP « Le Petit d’Hom » est tenu au principe de confidentialité, ou au devoir de discrétion (Art. 27 alinéa 1 du code 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 de la santé publique), chacun s’assurant que l’information n’est seulement accessible qu’à ceux dont l’accès est autorisé.

L’objectif du partage d’information est toujours professionnel : il a pour but de faire avancer au mieux la mission de chaque professionnel dans le cadre de sa propre fonction auprès de l’enfant et/ou des représentants légaux.

Chaque professionnel décide, en conscience, des informations qu’il va partager avec d’autres, soumis aux mêmes règles déontologiques et éthiques de discrétion et de confidentialité. Il reste juge de ce qu’il peut dire et de ce qu’il doit taire et de la manière de l’exprimer, toujours dans le respect de la dignité du sujet.

  1. Confidentialité des informations concernant l’usager

Les professionnels du CAMSP « Le Petit d’Hom » sont soumis suivant le cas au secret médical ou professionnel. Tout manquement à la discrétion d’un professionnel du service au détriment d’un usager, entraînerait immédiatement son licenciement pour faute grave conformément au règlement intérieur de l’association.

  1. Confidentialité vis-à-vis de l’extérieur (école, crèche, libéraux)

Toute donnée d’information à un tiers même s’il s’agit d’une personne concernée de fait par le secret médical ou professionnel, doivent se faire avec l’accord explicite des représentants légaux.

  1. Dossier administratif

Ce dossier est tenu à jour pour chaque usager. Seuls les professionnels concernés et autorisés ont accès au dossier conformément à la règlementation en vigueur. Si l’usager ou son représentant légal en fait la demande, le dossier est consultable en présence de la direction.

  1. Dossier médical

Il est conservé dans une armoire fermée à clé. Il peut être consulté par l’usager ou le responsable légal et par les médecins des organismes de sécurité sociale en présence du médecin responsable du service. Les données du dossier médical sont transmissibles conformément à la règlementation en vigueur, tel que le stipule l’article L1111-7 du code de la santé publique.

XI – Participation des familles dans l’institution

Le CAMSP est attentif à introduire les familles dans la dynamique institutionnelle. Il est mis en place :

  1. Une enquête de satisfaction qui permet l’expression individuelle de l'usager quant au fonctionnement de la structure.
  2. Une réunion annuelle proposée aux familles afin de présenter l'équipe et le fonctionnement de la structure.

XII – Gestion des ressources humaines

La dynamique institutionnelle et la formation continue font partie intégrante du projet de service. Cette dynamique, établie dans le cadre d’une démarche participative, constitue un outil fédérateur. Elle concerne l’ensemble des salariés et fixe la politique de gestion des ressources humaines de la structure. Basée sur l’équité et la solidarité, elle est tournée vers :

  • le respect mutuel et la reconnaissance des compétences
  • la motivation de chacun par la responsabilisation et l’autonomie
  • la valorisation des contributions individuelles

La dynamique institutionnelle et les plans de formation du CAMSP « Le Petit d’Hom » visent donc à :

  • Préserver une dynamique « bientraitante » auprès de l’usager et de sa famille
  • Maintenir et renforcer le niveau de compétence et de qualification des professionnels
  • S’adapter à l’évolution du secteur et du terrain
  • Améliorer l’organisation et les conditions de travail
  • Limiter l’usure professionnelle
  • Valoriser l’identité professionnelle des personnes
  • Favoriser les échanges

XIII – Evaluation interne et la démarche qualité

En application de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2003, le Conseil d’administration de l’association Anne-Marie Javouhey a décidé d’initier depuis septembre 2008 une démarche d’amélioration continue de la qualité des prestations fournies aux personnes accueillies dans ses établissements et services.

Dans cette perspective, la direction générale, avec l’appui du conseil de direction, a mis en place un comité de pilotage qui associe administrateurs et directeurs. L’association a élaboré son projet associatif qui est devenu le socle des projets d’établissements, de centres et de services, pierre angulaire de la démarche d’évaluation. Un référentiel d’évaluation a été élaboré par des professionnels réunis en comité de pilotage et venant des différentes structures gérées par l’association.

La démarche vise à acquérir une méthodologie  pour  mieux maîtriser l’ensemble des actions et décliner plus facilement les priorités d’amélioration.

Au CAMSP « Le Petit d’Hom », l’écriture du projet de service, précédée de l’élaboration du Livret d’accueil et du règlement de fonctionnement, puis du Document Individuel de Prise en Charge (DIPC), représente la première étape du processus d’amélioration de la qualité. Elle sera suivie de l’élaboration d’un document d’amélioration continue de la qualité.

XIV – Objectifs pour les années à venir / actions et perspectives à mettre en œuvre

  • Mettre en œuvre le projet d’établissement
  • Réaliser l’évaluation interne et consolider les différentes procédures institutionnelles
  • Repenser le rôle du référent
  • Formaliser les différents partenariats afin d’améliorer l'accompagnement de l’enfant :
    • au CAMSP (complément de prise en charge avec le secteur libéral)
    • lors de son orientation (conventions avec les IME, autres services, libéraux…)
  • Formaliser les différents partenariats afin de pérenniser les actions déjà menées.
  • Créer de nouveaux partenariats pour être mieux repéré et pouvoir agir le plus précocement possible.
  • Continuer à mener une politique de développement des compétences des professionnels.
  • Proposer aux professionnels des espaces d’élaboration sur leurs pratiques à travers des temps d’échanges, au moyen d’outils internes (mise en place de temps de travail spécifiques) et externes (interventions extérieures).
  • Créer les antennes de Montereau et de Provins, tel que prévu :
    • Pour Montereau, dans le dossier approuvé par le CROSM d’avril 2007
    • Pour l’antenne de Provins à l’avenant au CPOM signé le 13 novembre 2009 par la DDASS de Seine-et-Marne, la CPAM et l’association Anne-Marie Javouhey.

 

GLOSSAIRE

AMJ               Association Anne-Marie Javouhey

ASE                Aide Sociale à l’Enfance

CAF                Caisse d’Allocation Familiale

CAMSP           Centre d’Action Médico-Social Précoce

CMP                Centre Médico-Psychologique

CPAM             Caisse Primaire d’Assurance Maladie

CPOM             Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens

CROSMS        Comité Régional Organisation Secteur Médico-Social

MDS               Maison des Solidarités

MDPH             Maison Départementale des Personnes Handicapées

MDR               Médecin de Rééducation Fonctionnelle

SSD                Service Social Départemental

SSPE              Service Santé Petite Enfance