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Règlement de Fonctionnement La Résidence

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                                                                                     RESIDENCE 2012

«  Sans la reconnaissance, l’individu ne peut se penser en Sujet de sa propre vie »

Axel HANNETH (philosophe né en 1903)

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Introduction

A quoi sert le Règlement de Fonctionnement ?

Le Règlement de Fonctionnement sert à dire les droits, les devoirs et les obligations des personnes qui vivent, travaillent ou sont de passage aux « Charmilles ».

Il doit être respecté par tous : les résidants et le personnel de l’Etablissement mais aussi les visiteurs, qu’il s’agisse des  familles, des  représentants légaux ou des partenaires.

Il est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de l’Association après consultation du Conseil de la Vie Sociale et des Délégués du Personnel.

Chaque service a son propre Règlement de fonctionnement.

En ce qui nous concerne, il a été écrit avec les résidants et le personnel de l’Etablissement sous l’autorité du directeur.

Article 1 :

Présentation, missions et objectifs des « Charmilles »

Article 1.1 : Présentation

L’Etablissement «  Les Charmilles » accueille des personnes en situation de handicap intellectuel.

Il est géré par l’Association Anne-Marie JAVOUHEY, dont le Siège Social est situé 32 rue de Neuville, 77300 Fontainebleau.

Il accueille 36 personnes dont 26 dans un immeuble situé au 14 bis rue Auguste Hudier à Ozoir la Ferrière dénommé « La Résidence » et 10 dans un ensemble d’appartements situés dans la commune, appelé « L’Envol ».

« La Résidence » comprend 26 chambres individuelles, deux cuisines, deux salles à manger, deux salons, une salle d’activité à l’usage des personnes accueillies et des locaux à l’usage des équipes éducative, administrative, des services généraux et de la direction.

L’ensemble des appartements de « L’Envol » se composent de 5 logements pouvant accueillir des personnes en capacité d’assurer eux mêmes une grande partie des actes du quotidien, de savoir gérer leurs traitement médicaux, d’être autonomes dans les déplacements etc…. Ces personnes bénéficient pour cela d’un accompagnement éducatif assuré par deux éducatrices diplômées. Les résidants sont toujours sous la responsabilité de l’Etablissement et bénéficient des mêmes possibilités d’aide et d’accompagnement éducatif et psychologique dans leur projet de vie comme du soutien du service administratif,  des services généraux et de la direction.

L’Etablissement est ouvert 365 jours par an.

Les personnes accueillies sont reconnues Travailleurs Handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) et une admission en foyer d’hébergement leur a été notifiée.

L’Etablissement est sous la compétence du Conseil Général de Seine et Marne qui en assure le financement et le contrôle ; une participation aux frais d’hébergement est toutefois à la charge de la personne accueillie.

Article 1.2 : Missions et Objectifs

La mission de « La Résidence » et de son personnel s’exerce en référence à l’agrément conféré par le cadre du schéma départemental de la personne handicapée de Seine et Marne.

Les objectifs sont ceux fixés par le Conseil d’Administration de l’Association « Anne-Marie JAVOUHEY » dans le respect des principes définis par la Charte des Droits et des Libertés de la personne accueillie et suivant les orientations éthiques du projet associatif.

Le  projet associatif  a défini les missions suivantes :          

  • Associer la personne accueillie au fonctionnement quotidien.
  • Favoriser le développement de ses potentiels.
  • Permettre son intégration dans le tissu social.
  • Etablir un lien entre tous les domaines de sa vie.
  • Accompagner le suivi de son hygiène et de sa santé, tant sur un plan physique que psychique.
  • Lui donner les moyens d’assumer et d’enrichir sa vie affective, sexuelle et émotionnelle.

Article 1.3 : Droits, Devoirs et Obligations

Toutes les personnes qui habitent ou sont invitées à la Résidence, ont des droits, des devoirs et des obligations, pour permettre à chacun de vivre une vie personnelle au milieu des autres, comme cela est inscrit dans l’article  L 311.3 du code de l’action sociale et familiale.

Par Les Droits de la personne accueillie à « La Résidence », on entend tout ce qu’elle peut faire, recevoir et demander dès qu’elle est amenée à y vivre, à condition que cela ne la mette pas en danger.

Pour Les Devoirs, il s’agit de tout ce que chaque résidant doit faire et respecter pour que soient garantis sa santé, sa tranquillité et son bien-être et celui des autres.

Pour Les Obligations  il s’agit de :

- Tout ce qui doit être fait et de ce qui ne peut pas se faire, afin de ne pas mettre en danger les autres, ni nuire à leur santé.

- Tout ce qui garantit  le respect des personnes, de ce qui leur appartient ainsi que du matériel collectif et qui, en cas contraire, fera l’objet de sanction par la direction de l’Etablissement.

Les droits, les devoirs et les obligations ainsi définis, concernent  également l’ensemble du personnel et les personnes de passage (familles, visiteurs, …).

Article 2 :

Conditions générales de Fonctionnement :

Article 2.1 : Conditions d’admission

Toute personne désirant intégrer « La Résidence » en fait la demande écrite auprès du directeur de l’Etablissement.

L’admission est alors soumise aux conditions suivantes :

  • Bénéficier d’un statut de travailleur handicapé notifié par la CDAPH, et spécifiant la mention « avec foyer d’hébergement »,
  • Etre admis au titre de l’Aide sociale du Département d’origine.
  • Avoir effectué un ou des stages et/ou un temps d’adaptation de six mois (qui peut être prolongé de trois mois) au sein de « La Résidence », conclus par un bilan positif. La personne devra pouvoir exprimer si l’hébergement et l’accompagnement proposés répondent à ses attentes.

 L’Etablissement devra pouvoir évaluer s’il a les moyens de répondre à ses besoins (Projet Individuel).

  • Etre en situation de travail ou d’essai dans un établissement de travail protégé ou en milieu ordinaire,
  • Répondre à certaines formalités administratives : dossier d’admission, être admis au titre de l’aide sociale du département d’origine,
  • Présenter un état de santé physique et psychique compatible avec les moyens d’accompagnement de l’Etablissement.

Le Livret d’Accueil est remis à la personne au début de son stage ainsi que ce Règlement de Fonctionnement.

Le Contrat de Séjour est rédigé avec la personne accueillie et son représentant légal au moment de son admission.

Le Projet Individuel est établi après la période d’adaptation de six mois. Il est rédigé avec la personne accueillie et réactualisé chaque année au moins.

Article 2.2 : Les formes de participation

La participation de la personne accueillie à la vie de « La Résidence » est un droit inscrit à l’article 3 alinéa 3° de la Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie (voir Annexes).

Celle-ci se concrétise au quotidien par l’implication directe des résidants dans tout ce qui concerne leur vie au sein de « La Résidence », que ce soit sur les plans individuel ou collectif.

Toute personne accueillie à « La Résidence » intègre une chambre individuelle qui est à considérer comme un espace privatif, sous respect des termes inscrits dans le Contrat de Séjour et du présent Règlement de Fonctionnement.

Toute personne accueillie est clairement informée du présent Règlement et des moyens mis en place pour réaliser ses projets et / ou ceux qui lui sont proposés par l’équipe éducative.

A ce titre, elle peut être reçue à sa demande  et/ou à celle de son référent par l’un des membres de la direction.

Elle élabore avec son référent et signe avec le directeur un premier Projet Individuel dans les six mois qui suivent son arrivée.

Celui-ci est révisé au moins une fois par an ou à la demande de l’une ou l’autre des parties signataires.

La personne accueillie est considérée comme résidante et à ce titre est impliquée dans tout ce qui concerne la vie collective.

Elle participe aux réunions de tous les résidants (toutes les six semaines). A l’ordre du jour de ces réunions sont inscrits des sujets proposés par des représentants des personnes accueillies et d’autres par l’équipe d’encadrement.

Elle est sollicitée à chaque fois qu’une commission est mise en place autour d’un sujet d’actualité concernant l’organisation de la vie à la Résidence.

Elle peut proposer des sujets de réunions ou de commissions.

Elle est invitée à désigner ses représentants ou à se faire désigner au sein du Conseil de la Vie Sociale qui se réunit au moins trois fois par an.

Article 2.3 : Participation des familles et/ou des représentants légaux

Les  familles et/ou les représentants légaux sont des partenaires privilégiés dans l’action menée. L’équipe est soucieuse de leur apporter une écoute et un soutien pour les associer à l’accompagnement de la personne accueillie.

Diverses formes de participation sont proposées au uns et aux autres:

•  Association au Contrat de Séjour et au Projet Individualisé de la personne accueillie

•  Participation à des réunions de famille (et de représentants légaux) avec le personnel 

•  Participation au Conseil de la Vie Sociale (membres élus)

•  Possibilité de répondre à des enquêtes de satisfaction 

•  Participation à la vie associative.

L’ensemble des articles suivants a été rédigé avec les personnes accueillies et respecte leurs propos.

Article 3 :

La vie personnelle et collective :

LES LIEUX

Article 3.1 : La restauration

LES REPAS

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- Chacun a le droit de prendre ses repas dans le calme.

- Il faut prévenir du moment où l’on prend son repas

- Le repas est un moment de détente où l’on peut parler et rigoler.

- On laisse son portable en mode silencieux pour venir à table.

- Chacun a le droit de manger selon son désir.

-  Il est interdit de se moquer des autres.

- On a  le droit de ne pas manger ce que l’on n’aime pas.

- Il faut se tenir correctement à table et ne pas  déranger les autres.

- Chacun peut donner des idées pour les menus.

- Tout le monde participe aux services selon l’organisation prévue.

 

Alimentation personnelle

Un réfrigérateur et un meuble sont mis à la disposition des résidants pour y déposer des boissons ou de l’alimentation.

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- On a le droit d’apporter de la nourriture et des produits frais.

- On doit mettre les produits frais dans le réfrigérateur et non pas dans les chambres.                   

- Chacun peut déposer ses boissons et sa nourriture dans le réfrigérateur ou dans le meuble.

- Il ne faut pas apporter de produits surgelés.-

- On ne doit pas prendre la nourriture ou la boisson des autres.

- Il est conseillé de marquer sa nourriture.

- On ne doit pas laisser de produits ouverts dans le réfrigérateur.

- Les maitresses de maison ont le droit de retirer du réfrigérateur ce qui n’est pas fermé et ce qui est périmé.

- Il faut faire attention aux dates.

Article 3.2 : La chambre

Chaque résidant bénéficie d’une chambre individuelle équipée d’une salle d’eau avec douche.

La Chambre

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- On a le droit d’apporter ses meubles et de décorer sa chambre comme on le veut.

- On a le droit d’avoir la télé, un lecteur Dvd, un ordinateur, une chaine Hifi, etc.

- Il faut prévenir la direction quand on ajoute un meuble ou un appareil électrique dans sa chambre. Aucun branchement électrique ne peut être effectué sans accord de la direction

- On a le droit au calme et à la tranquillité dans sa chambre.

- On fait attention à ne pas faire de bruit pour respecter les autres.

-On ne claque pas les portes surtout le soir.

- Chacun dispose d’une clé et peut fermer sa porte à clé, même la nuit.

- Personne ne doit entrer dans la chambre d’un résidant sans son autorisation (sauf le personnel en cas de danger).

- On peut faire dormir quelqu’un dans sa chambre avec l’accord de l’équipe  éducative.                                                     

- On ne peut faire dormir quelqu’un dans sa chambre sans prévenir l’équipe éducative

- Il est toléré d’emporter un peu de nourriture dans sa chambre.

- Il faut ranger et nettoyer sa chambre régulièrement.

Article 3.3 : Les couloirs et l’ascenseur

Couloirs et Ascenseur

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- On a le droit de discuter dans les couloirs.

- Il faut parler calmement dans les couloirs car cela résonne.

- On peut prendre l’ascenseur quand on veut avant 22 heures.

- Après 22 h, on n’utilise plus l’ascenseur sauf exceptions.

Article 3.4 : La lingerie et la laverie

La Laverie

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- On peut prendre en charge son linge ou le donner à laver.

- Pour donner son linge à laver on respecte les jours affichés.

 - On peut laver son linge tout seul en accord avec l’équipe éducative.

-  Le linge que l’on fait laver doit être marqué à son nom.

 

La Lingerie

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

 

- On peut prendre en charge son linge ou le donner à repasser.

- Lorsque l’on donne son linge à repasser, on prévient la lingère.

- On peut repasser son linge tout seul en accord avec l’équipe éducative.

- On récupère régulièrement son linge dans la lingerie.

- On peut avoir son fer et sa table à repasser dans sa chambre avec l’autorisation de la direction.

- Le linge que l’on fait repasser doit être marqué à son nom.                                     

Article 3.5 : Les salons et les salles à manger

Les Salons et les Salles à Manger

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- Les salons et salles à manger sont libres d’accès et on peut y circuler librement en journée.

 

- Le week-end, on peut prévoir de prendre ses repas devant la télé.

- On n’a pas le droit de prendre de repas en semaine devant la télé.              

- On peut aller regarder la télé dans le salon de son choix.

-On doit nettoyer le salon quand on l’utilise pour les repas.

LES PERSONNES

Article 3.6 : Le respect de l’intimité

L’Intimité

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- Toute personne accueillie a le droit au respect de son intimité.

- Nul ne peut intervenir dans l’intimité de l’autre sans y être invité.

- Il est garanti le plus grand secret sur la vie de chacun.

- Nul ne peut divulguer des éléments de la vie d’une autre personne.

- La vie affective et sexuelle est un droit.

Ce droit fait partie de l’accompagnement individuel.                                                 

- La vie affective et sexuelle  ne doit pas être évoquée lors des moments collectifs et doit rester confidentielle.

Article 3.7 :

Le droit à un cadre de vie calme et serein

Le Cadre de Vie

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- Chaque résidant doit pouvoir vivre dans un lieu calme et propre.

- Chacun doit faire l’effort de ne pas troubler la tranquillité des autres résidants.

- Chacun peut s’exprimer et manifester sa joie ou sa tristesse.

- Les débordements et les mises en scène ne sont pas des comportements adaptés.

- Chacun a le droit de parler de ses soucis, de ses problèmes dans des lieux adaptés

- On a la possibilité d’aller parler à des personnes qui sont là pour cela : éducateurs, cadres, psychologue.

Article 3.8 : L’argent personnel

L’Argent Personnel

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- Chacun dispose d’une somme pour ses achats personnels.

- L’argent personnel peut être géré avec l’éducateur référent.

- Les éducateurs peuvent aider  les résidants à gérer cet argent.

- Il faut garder les factures pour les remettre ensuite au curateur ou au tuteur.

Article 3.9 : Les absences

Les Absences

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- Il est possible de s’absenter pour des raisons personnelles, familiales ou professionnelles.

- Tout absence doit être justifiée et faire l’objet d’un courrier à la direction de l’Etablissement.

- Certaines absences régulières peuvent faire partie du Projet Individuel.

                                                         

Article 3.10 : Les congés et les vacances

Les Congés et les Vacances

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- Il est possible de se rendre dans sa famille ou chez des amis quand on est en congé.

- Quand on va être en congé, il faut prévenir les éducateurs.

- On peut rester à la Résidence pendant ses congés.

                                                                   

- Pour les vacances, on peut prévoir de partir avec sa famille, avec un organisme ou tout seul.

- Si on le souhaite, on organise ses vacances avec l‘aide des éducateurs.

Article 3.11 : Les transports

Les Transports

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- On peut prendre les transports en commun si on sait le faire.

- On prévient les éducateurs quand on veut prendre les transports en commun.

- Il est aussi possible d’apprendre à les utiliser.

 

Après avoir obtenu un permis spécial, il est possible d’utiliser un deux roues à l’extérieur de l’Etablissement.

-Il faut toujours avoir sur soi le numéro de téléphone de la Résidence, un portable allumé et un peu d’argent.

Article 3.12 : Les activités

Les Activités

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- On peut participer à des activités aussi bien à l’intérieur de la Résidence qu’à l’extérieur.                 

- On paie les activités auxquelles on participe.

- Chaque personne peut proposer des activités pour les autres résidants.

- Si notre activité se termine tard, il faut prévoir le retour avec les éducateurs ou une autre solution (taxi, famille, etc.).

Article 3.13 : La liberté de culte

La pratique religieuse est un droit inscrit à l’article 11 de la Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie.

La Pratique Religieuse

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- Chacun a le droit au respect de son engagement religieux en particulier pour ce qui concerne les obligations alimentaires.

- Chacun a le devoir de respecter la religion de l‘autre.     

 

- Tout résidant peut exercer sa pratique religieuse en dehors des lieux collectifs.

- Il est demandé une obligation de discrétion pour toute pratique religieuse au sein de La Résidence.                       

LA COLLECTIVITE

Article 3.14 : La participation à des tâches collectives

Les Tâches Collectives

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- Chacun participe aux tâches collectives selon ses capacités.                                      

- Il est obligatoire de participer aux tâches collectives selon le planning et de les réaliser correctement.

Article 3.15 : Le respect des horaires

Les Horaires

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- Le respect des horaires est un droit pour la personne accueillie, pour tous les rendez-vous individuels ou collectifs qui lui sont proposés.                    

- Il est indispensable de respecter les horaires qui sont fixés et affichés, que cela soit pour des rendez-vous personnels ou pour des moments de la vie collective.

Article 3.16 : La participation aux réunions

Les Réunions

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- Les réunions ne sont pas toutes obligatoires.

- La réunion des résidants est obligatoire.

- On peut demander à organiser une réunion.

- Lorsque l’on s’inscrit à une réunion, on doit y être présent.

 

- Chacun doit respecter le règlement de la réunion.

Article 4 :

Les relations familiales et les relations extérieures :

Article 4.1 : Les visites et les invitations

Les Visites  et les Invitations

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- On a le droit d’inviter des personnes à La Résidence et dans sa chambre.                                       

- L’équipe éducative doit être informée des invitations.

- En semaine, on peut recevoir des visites, entre 12 h et 21 h.

- Si on invite quelqu’un pour un repas, on fait les courses, le repas, la vaisselle, etc. Le repas des invités n’est pas pris en charge par La Résidence.

- Si quelqu’un veut nous rendre visite, il doit informer l’Etablissement.

Article 4.2 : Les communications téléphoniques

Le Téléphone

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- Chacun a le droit à une ligne téléphonique directe.

- Il ne faut pas utiliser le téléphone des autres résidants.

- L’utilisation de cette ligne est personnelle                                        

- Chacun paie ses communications téléphoniques et l’accès à Internet.

- Il est conseillé d’avoir un téléphone portable.

- Il faut être discret avec l’utilisation de son téléphone portable.

Si les factures téléphoniques sont trop importantes, il pourra être envisagé, en accord avec les représentants légaux, de réduire ou de supprimer, pendant un certain temps, le téléphone fixe ou le portable.

Article 4.3 Le courrier

Le Courrier

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- Chaque résidant est en droit de recevoir du courrier personnel.

- Le courrier reçu par le résidant, concernant sa vie à la Résidence, doit être communiqué à son référent.

- Le résidant est informé de tout courrier le concernant.

- Il peut solliciter de l’aide pour lire ou envoyer du courrier

- Le courrier ne peut être ouvert hors de la présence de la personne concernée.

- Chaque résidant bénéficie d’une boîte aux lettres personnelle garantissant la confidentialité de son courrier.

Article 4.4 : Les sorties à l’extérieur de la Résidence

L’Extérieur

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- Il est autorisé de  fumer à l’extérieur du bâtiment.

- On prévient les éducateurs quand on sort.

- On a le droit de sortir seul en dehors de La Résidence

- Il faut respecter les heures de retour et les points de rendez-vous à l’extérieur.

 

- Il est possible de faire des sorties le soir ou le week-end.                                                              

- Quand on veut faire une sortie, il faut prévenir l’équipe éducative.

 

- Quand on sort, si on a un souci, on peut toujours appeler les éducateurs.

- Chaque résidant a toujours de quoi appeler les éducateurs quand il sort (portable, carte de téléphone et le numéro de la Résidence).

Article 4.5 : Les Week-ends

Les Week-Ends

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- Il n’y a pas d’obligation à sortir le week-end.                   

- Les week-ends à l’extérieur doivent être organisés à l’avance.

- On peut rester dans sa chambre autant qu’on le veut.                                                

- On respecte le sommeil des autres en ne faisant pas de bruit quant on monte se coucher.

- Tout le monde peut demander à participer à la confection des repas

- Chacun peut proposer des idées d’activités ou de sorties.

-  Chacun participe aux services.

Article 5 :

Les soins et l’hygiène

Article 5.1 : Le suivi médical général

Le Suivi Médical Général

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- Tous les résidants ont droit à un suivi médical adapté et à tout traitement préconisé par le corps médical.

- Le suivi médical est une obligation.                        

- Chacun a l’obligation d’être à jour dans ses vaccinations.

- Chacun peut conserver en arrivant son médecin ou en choisir un autre.

 

- Tout traitement doit faire l’objet d’une ordonnance médicale.                                         

 

- Chaque résidant doit informer l’équipe éducative en cas de maladie.

Article 5.2 : Les suivis psychologiques et psychiatriques

Les Suivis Psychologiques et Psychiatriques

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- Tous les résidants ont droit à un accompagnement psychologique et/ou psychiatrique

- Le suivi psychiatrique ne peut être interrompu qu’après accord du psychiatre.                                                   

- Chacun peut remettre en cause son accompagnement psychologique après en avoir échangé avec son référent ou l’intervenant concerné.

Article 5.3 : La prise de médicaments

Les Médicaments

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- Chacun doit bénéficier de la garantie du respect de son traitement.                                           

- Le respect comme le suivi des soins et des traitements médicaux, y compris psychiatriques, sont une obligation.

- Les traitements sont donnés individuellement et discrètement.

- Il est interdit de détenir des médicaments dans sa chambre.

Article 5.4 : Les autres soins

Les Soins Particuliers

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- Toutes les personnes accueillies peuvent bénéficier de soins particuliers en en faisant la demande auprès de leur référent.

- Le paiement des soins autres que médicaux reste à la charge de la personne concernée.

Article 5.5 : L’hygiène

L’Hygiène

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- Chacun doit bénéficier des moyens nécessaires  à une hygiène corporelle.                         

 

- Chacun doit faire l’effort de prendre soin de soi et d’avoir une hygiène correcte.

-  Etre propre et avoir des vêtements corrects sont des droits pour tous.

- Se laver et avoir sur soi des vêtements propres sont des devoirs envers soi et envers les autres

Article 6 :

L’usage des locaux et la sécurité :

Article 6.1 : L’usage des locaux collectifs

Définition :

On entend par locaux collectifs l’ensemble des pièces composant l’Etablissement, à l’exception des chambres individuelles.

Les Locaux Collectifs

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- Chacun est libre d’accéder à l’ensemble des locaux de la Résidence, dans le respect des consignes spécifiques ou des horaires établis.

- Chacun a le devoir de maintenir les locaux propres.

- Chacun a l’obligation de respecter les consignes de sécurité et d’utilisation des locaux.                                                   

- Chacun peut demander à rencontrer toutes les personnes travaillant au sein de l’Etablissement.

- Chacun doit se signaler ou frapper avant d’entrer dans les lieux de travail et les bureaux.

Article 6.2 : L’utilisation du chauffage

Le Chauffage

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- Chacun est en droit de disposer d’un espace de vie suffisamment chauffé.

- Personne ne doit intervenir sur la chaudière à l’exception de la direction et de l’homme d’entretien.

- Chaque résidant peut chauffer sa chambre à sa convenance sans exagération.                

- Il ne faut pas maintenir le chauffage allumé  pendant que les fenêtres sont  ouvertes.

- Il est interdit de poser du linge sur les radiateurs.

Article 6.3 : La sécurité des biens et des personnes.

La protection et la sécurité sont des droits inscrits à l’article 7 de la Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie (voir Annexes).

 L’établissement est signataire :

  • D’un contrat d’assurance couvrant l’ensemble des risques concernant les personnes et les biens (MAIF ; contrats n°1 77 01, 2 7701, 3 7701,).
  • D’un  contrat de vérification annuelle des installations (SOCOTEC  contrat n°CP-VTE-100-3-05)
  • De contrats de maintenance régulière des installations (électricité, matériel de cuisine, ascenseur, extincteurs, alarme incendie, etc.).
  • D’un Plan Annuel de Prévention des Risques.

Les chambres des personnes accueillies sont équipées de serrure pour la sécurité des biens des résidants. Une clé est remise à chaque résidant. En cas de perte, seule la première clé perdue n’est pas facturée.

Le personnel éducatif est habilité à entrer dans les chambres sans autorisation de la personne, en cas de suspicion de danger.

La nuit, la sécurité est assurée par un Surveillant de nuit qualifié qui reste éveillé et assure des rondes régulières.

Article 7 :

Le droit à l’information et au respect des informations personnelles

L’information est un droit inscrit à l’article 4 de la Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie (voir annexes).

Le respect de la confidentialité des informations concernant la personne accueillie est un droit inscrit à l’article 7 de la Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie.

Informations

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

-Chacun a le droit de connaître toutes les informations concernant sa vie dans l’Etablissement.

-Chacun a un devoir de discrétion concernant la vie privée des autres ;

-Tout résidant a le droit de consulter son dossier personnel.                                         

-Chacun a l’obligation de respecter la loi concernant la diffusion d’éléments de la vie privée d’autrui.

-Chaque personne doit être informée des décisions qui la concernent ou qui concernent l’ensemble des personnes accueillies ou travaillant au sein de la Résidence.

 

- Chaque résidant a l’obligation d’informer la direction des changements intervenus dans sa vie personnelle ou professionnelle, pouvant entrainer une modification des conditions de son accompagnement.

Article 8 :

Les faits de violence :

Article 8.1 : Les faits de violence de la part des résidants

Faits de Violence de la part des Résidants

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- Aucun acte de violence, physique ou verbale, n’est admis de la part d’un résidant envers toute autre personne résidant, visitant ou travaillant dans l’Etablissement

- Chacun a l’obligation de respecter l’autre, de ne pas user de violence physique ni verbale.                                                  

- Tout acte de  violence, de la part d’un résidant, doit être immédiatement signalé par voie orale ou écrite au directeur de l’Etablissement.

 

- Toute personne ayant connaissance de violence a l’obligation d’en informer le directeur de l’Etablissement.

Le directeur est habilité à prendre les mesures nécessaires, tant sur un plan judiciaire que sur un plan interne, en fonction de la gravité des actes commis.

Les sanctions internes seront définies en fonction de la gravité des faits et de la capacité de compréhension de la personne concernée. Elles pourront aller jusqu’à une réorientation vers une autre institution ou jusqu’à une exclusion définitive.

Article 8.2 : Les faits de violence de la part des salariés

Tout acte de violence, physique ou verbale, de la part du personnel sera automatiquement sanctionné.

Faits de Violence de la part des Salariés

DROITS

DEVOIRS ET OBLIGATIONS

- Aucun acte de violence, physique ou verbale, n’est admis de la part d’un salarié envers toute autre personne résidant ou travaillant à la Résidence.                                          

 

- Tout acte de violence ou de maltraitance observé envers un résidant doit être immédiatement signalé au directeur par voie orale et écrite (Circulaire DGAS N°2001/306 du 3 juillet 2001 et Circulaire DGA 5/SD N° 2002-265 du 30 avril 2002).

- Tout salarié dénonçant de tels actes sera protégé selon la loi (Voir art 9.3).

Article 8.3 : La protection des personnes dénonçant les faits de violence.

« Le fait qu’un salarié ou un agent a témoigné de mauvais traitements ou privations infligés à une personne accueillie ou relaté de tels agissements ne peut être pris en considération pour décider de mesures défavorables le concernant en matière d’embauche, de rémunération, de formation, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement du contrat de travail ou une sanction disciplinaire » (Article L.313.24 du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Article 9 :

Les sanctions à l’égard des personnes accueillies :

Tout manquement grave au présent Règlement de Fonctionnement  sera sanctionné  par le directeur de l’Etablissement.

Ces sanctions, après échange entre les professionnels concernés, font l’objet d’une rencontre avec l‘intéressé sur convocation écrite.

Lors de cette rencontre, le résidant peut être accompagné de la personne de son choix pour se défendre et être aidé dans la compréhension de la situation, comme dans l’expression de ses explications.

La sanction est transmise et expliquée à la personne accueillie par un cadre de direction suivant sa gravité.

Les sanctions sont graduées et individualisées.

Par ordre croissant on distingue :

  • La recommandation
  • L’avertissement
  • La mise à pied
  • La fin de l’accompagnement.

Les avertissements, mises à pied et fins d’accompagnement sont notifiés par écrit.

Une information et un échange sont organisés avec la famille et/ou le représentant légal.

Un suivi auprès de la personne et de sa famille peut être mis en place, quelle que soit la sanction.

Les sanctions sont expliquées à l’ensemble des personnes accueillies et particulièrement à celles qui ont été concernées par les faits en question.

Article 10 :

Les voies de recours :

En cas de réclamation ou de non-respect des droits des personnes accueillies, ces dernières ou leurs représentants légaux peuvent contacter le directeur de l’Etablissement.

Par ailleurs, s’ils le jugent nécessaire, les résidants ou leurs représentants légaux, peuvent faire appel, sur simple demande écrite à un médiateur.

Celui-ci figure sur une liste qui sera affichée dans l’Etablissement ou qui leur sera remise sur simple demande par le directeur.

Les résidants ou leur représentants légaux peuvent également prendre contact avec  la :

Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

16, rue de l’aluminium – 77176 Savigny le Temple

Tel : 01 64 19 11 40 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17H30)      

Article 11 :

Diffusion et actualisation du Règlement de fonctionnement :

Article 11.1 : Diffusion

Le Règlement de fonctionnement est remis à chaque personne accueillie ou travaillant dans l’Etablissement :

  • Au résidant et à son représentant légal au moment de son admission.
  • Au personnel au moment de son embauche.
  • A la personne en stage dans l’Etablissement.

Article 11.2 : Actualisation

Le présent Règlement de fonctionnement doit faire l’objet d’une révision au moins tous les cinq ans. Il est donc valable au plus tard jusqu’au 31 décembre 2016.

Il peut faire l’objet de révisions périodiques à l’initiative de la Direction de l’Etablissement ou du Conseil d’Administration sur une proposition venant des résidants, de leurs représentants légaux ou des salariés de l’Etablissement.

Fait à Ozoir la Ferrière le 12/04/2012